{"title-block":{"case-number":"2007-03-19/45","document-number":"2007022486","full-title-fr":"19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article [58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <intitulé modifié par AR 2014-04-02/13, art. 1, 002; En vigueur : 28-04-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)","modifies":[],"page-number":20412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/13_1.pdf#Page8","publication-date":[2007,4,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,4,23],""]],"title-date":[2007,3,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article [58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <intitulé modifié par AR 2014-04-02/13, art. 1, 002; En vigueur : 28-04-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/19/2007022486/justel"}