{"title-block":{"case-number":"2007-03-01/49","document-number":"2007022477","full-title-fr":"1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux.","modifies":["1966121301"],"page-number":19252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/05_1.pdf#Page100","publication-date":[2007,4,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,4,15],""]],"title-date":[2007,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/01/2007022477/justel"}