{"title-block":{"case-number":"2007-03-19/37","document-number":"2007022461","full-title-fr":"19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.","modifies":["1977120104","2002023107"],"page-number":18481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/30_3.pdf#Page133","publication-date":[2007,3,30],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2007,4,9],""]],"title-date":[2007,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/19/2007022461/justel"}