{"title-block":{"case-number":"2007-03-06/50","document-number":"2007022382","full-title-fr":"6 MARS 2007. - Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":[],"page-number":16314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/23_1.pdf#Page36","publication-date":[2007,3,23],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2007,4,2],""]],"title-date":[2007,3,6],"title-fr":"Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/06/2007022382/justel"}