{"title-block":{"case-number":"2007-01-29/55","document-number":"2007022208","full-title-fr":"29 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 18-04-2014)","modifies":["1964102306"],"page-number":11197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/07_2.pdf#Page33","publication-date":[2007,3,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2007,1,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 18-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/29/2007022208/justel"}