{"title-block":{"case-number":"2007-01-29/56","document-number":"2007022207","full-title-fr":"29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables.","modifies":["1999022166"],"page-number":11205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/07_2.pdf#Page41","publication-date":[2007,3,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,3,17],""]],"title-date":[2007,1,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/29/2007022207/justel"}