{"title-block":{"case-number":"2007-02-25/46","document-number":"2007022154","full-title-fr":"25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes. <AR 2017-11-23/22, art. 70, 003; En vigueur : 01-01-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 02-12-2021)","modifies":["2000022853","1979081001"],"page-number":11194,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/02/25/2007022154_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/03/07_2.pdf#Page30","publication-date":[2007,3,7],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,2,25],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes. <AR 2017-11-23/22, art. 70, 003; En vigueur : 01-01-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 02-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/25/2007022154/justel"}