{"title-block":{"case-number":"2007-02-15/31","document-number":"2007022148","full-title-fr":"15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.","modifies":["2003022160"],"page-number":8543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/21_2.pdf#Page41","publication-date":[2007,2,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2007,2,21],""]],"title-date":[2007,2,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/15/2007022148/justel"}