{"title-block":{"case-number":"2007-01-17/38","document-number":"2007022141","full-title-fr":"17 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":[],"page-number":6862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/12_1.pdf#Page44","publication-date":[2007,2,12],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2007,1,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/17/2007022141/justel"}