{"title-block":{"case-number":"2007-05-04/44","document-number":"2007015094","full-title-fr":"4 MAI 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.","modifies":[],"page-number":32658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/15_3.pdf#Page30","publication-date":[2007,6,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2007,6,15],""]],"title-date":[2007,5,4],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/04/2007015094/justel"}