{"title-block":{"case-number":"2007-02-15/","document-number":"2007014078","full-title-fr":"15 FEVRIER 2007. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité","modifies":[],"page-number":13665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/14_1.pdf#Page77","publication-date":[2007,3,14],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2007,2,15],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/15/2007014078/justel"}