{"title-block":{"case-number":"2007-01-30/39","document-number":"2007014074","full-title-fr":"30 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale \" Palais des Beaux Arts \" en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.","modifies":[],"page-number":10914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/06_1.pdf#Page14","publication-date":[2007,3,6],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2007,3,16],""]],"title-date":[2007,1,30],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale \" Palais des Beaux Arts \" en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/30/2007014074/justel"}