{"title-block":{"case-number":"2007-05-09/48","document-number":"2007012248","full-title-fr":"9 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-01-2014)","modifies":["1966110701"],"page-number":36281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/03_1.pdf#Page13","publication-date":[2007,7,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,7,3],""]],"title-date":[2007,5,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-01-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/09/2007012248/justel"}