{"title-block":{"case-number":"2007-03-07/33","document-number":"2007012088","full-title-fr":"7 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121).","modifies":[],"page-number":14912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/19_1.pdf#Page24","publication-date":[2007,3,19],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,3,1],""]],"title-date":[2007,3,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/07/2007012088/justel"}