{"title-block":{"case-number":"2007-05-10/60","document-number":"2007011357","full-title-fr":"10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.","modifies":["1991911405"],"page-number":40033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/26_1.pdf#Page41","publication-date":[2007,7,26],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2007,8,5],""]],"title-date":[2007,5,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/10/2007011357/justel"}