{"title-block":{"case-number":"2007-01-31/41","document-number":"2007007040","full-title-fr":"31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 05-09-2008)","modifies":[],"page-number":9118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/26_1.pdf#Page62","publication-date":[2007,2,26],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2007,3,8],""]],"title-date":[2007,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 05-09-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/31/2007007040/justel"}