{"title-block":{"case-number":"2007-02-25/32","document-number":"2007003099","full-title-fr":"25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.","modifies":["1993903046","1993003407"],"page-number":9445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/28_1.pdf#Page35","publication-date":[2007,2,28],"source":"Justice - Finances - Intérieur - Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2007,2,28],""]],"title-date":[2007,2,25],"title-fr":"Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/25/2007003099/justel"}