{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/13","document-number":"2007002112","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bâtiment de l'Etat et géré par la Régie à l'ASBL Les Briques du GAMP par la conclusion d'un bail emphytéotique.","modifies":[],"page-number":31679,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/12_1.pdf#Page99","publication-date":[2007,6,12],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2007,6,12],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bâtiment de l'Etat et géré par la Régie à l'ASBL Les Briques du GAMP par la conclusion d'un bail emphytéotique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007002112/justel"}