{"title-block":{"case-number":"2007-04-21/38","document-number":"2007002068","full-title-fr":"21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.","modifies":["2005002129"],"page-number":23203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/02_1.pdf#Page5","publication-date":[2007,5,2],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2007,5,12],""]],"title-date":[2007,4,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/21/2007002068/justel"}