{"title-block":{"case-number":"2007-01-10/","document-number":"2007001003","full-title-fr":"(2007-01-10) Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":65709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/12/28_2.pdf#Page11","publication-date":[2007,12,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-01-10) Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2007/01/10/2007001003/justel"}