{"title-block":{"case-number":"2007-05-03/","document-number":"2007000869","full-title-fr":"(2007-05-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":54247,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/10/19_2.pdf#Page19","publication-date":[2007,10,19],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-05-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/03/2007000869/justel"}