{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/","document-number":"2007000843","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. -  Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande","modifies":[],"page-number":52972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/10/11_1.pdf#Page10","publication-date":[2007,10,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007000843/justel"}