{"title-block":{"case-number":"2005-08-31/","document-number":"2007000747","full-title-fr":"(2005-08-31) Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail","modifies":[],"page-number":43994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/08/23_1.pdf#Page10","publication-date":[2007,8,23],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2005-08-31) Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/31/2007000747/justel"}