{"title-block":{"case-number":"2007-01-22/","document-number":"2007000724","full-title-fr":"(2007-01-22) Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":43236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/08/16_1.pdf#Page10","publication-date":[2007,8,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-01-22) Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/22/2007000724/justel"}