{"title-block":{"case-number":"2007-05-23/37","document-number":"2007000573","full-title-fr":"23 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne les emplois d'administrateurs auxiliaires auprès d'une organisation des Nations unies ou d'une autre institution multilatérale.","modifies":[],"page-number":37535,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/10_1.pdf#Page55","publication-date":[2007,7,10],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2007,7,20],""]],"title-date":[2007,5,23],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne les emplois d'administrateurs auxiliaires auprès d'une organisation des Nations unies ou d'une autre institution multilatérale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/23/2007000573/justel"}