{"title-block":{"case-number":"2007-05-15/","document-number":"2007000455","full-title-fr":"(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation","modifies":[],"page-number":38350,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/13_1.pdf#Page100","publication-date":[2007,7,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/15/2007000455/justel"}