{"title-block":{"case-number":"2007-03-20/","document-number":"2007000263","full-title-fr":"(2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes","modifies":[],"page-number":22538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/27_2.pdf#Page46","publication-date":[2007,4,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/20/2007000263/justel"}