{"title-block":{"case-number":"2006-06-02/65","document-number":"2006202467","full-title-fr":"2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-05-03/54, art. 9, 019;  En vigueur :  01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 12-12-2025)","modifies":["1999029462","2002029247"],"page-number":41954,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/06/02/2006202467_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2006/08/23_1.pdf#Page50","publication-date":[2006,8,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,9,1],""],[[2008,9,1],""],[[2009,9,1],""]],"title-date":[2006,6,2],"title-fr":"Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR 2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 12-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2006/06/02/2006202467/justel"}