{"title-block":{"case-number":"2006-06-22/45","document-number":"2006202146","full-title-fr":"22 JUIN 2006. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des [...] activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.]<Intitulé remplacé par ARW 2012-12-13/23, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2013>) <ARW 2024-04-10/05, art. 4, 005; En vigueur : 01-01-2024>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2006 et mise à jour au 28-06-2024)","modifies":[],"page-number":35026,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/06/22/2006202146_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2006/07/12_1.pdf#Page28","publication-date":[2006,7,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,12,2],""]],"title-date":[2006,6,22],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des [...] activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.]<Intitulé remplacé par ARW 2012-12-13/23, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2013>) <ARW 2024-04-10/05, art. 4, 005; En vigueur : 01-01-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2006 et mise à jour au 28-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/22/2006202146/justel"}