{"title-block":{"case-number":"2006-06-22/40","document-number":"2006202123","full-title-fr":"22 JUIN 2006. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement.] <Intitulé remplacé par ACG 2018-05-24/31, art. 1, 002;  En vigueur :  19-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 19-07-2018)","modifies":[],"page-number":33863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/05_2.pdf#Page185","publication-date":[2006,7,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2006,7,5],""]],"title-date":[2006,6,22],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement.] <Intitulé remplacé par ACG 2018-05-24/31, art. 1, 002; En vigueur : 19-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 19-07-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/22/2006202123/justel"}