{"title-block":{"case-number":"2006-06-13/35","document-number":"2006201933","full-title-fr":"13 JUIN 2006. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires compétents pour recevoir l'avertissement visé à l'article 32bis, § 3, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.","modifies":[],"page-number":32254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/26_1.pdf#Page34","publication-date":[2006,6,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,8,1],""]],"title-date":[2006,6,13],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires compétents pour recevoir l'avertissement visé à l'article 32bis, § 3, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/13/2006201933/justel"}