{"title-block":{"case-number":"2006-05-11/35","document-number":"2006201709","full-title-fr":"11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011. (NOTE : La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 est suspendue durant une période de quinze jours par AM 2010-01-05/02, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":26413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/24_1.pdf#Page65","publication-date":[2006,5,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2006,6,3],""]],"title-date":[2006,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011. (NOTE : La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 est suspendue durant une période de quinze jours par AM 2010-01-05/02, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/11/2006201709/justel"}