{"title-block":{"case-number":"2006-03-24/32","document-number":"2006201486","full-title-fr":"24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":["2002029563"],"page-number":23332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/04_3.pdf#Page6","publication-date":[2006,5,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,5,14],""]],"title-date":[2006,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/24/2006201486/justel"}