{"title-block":{"case-number":"2006-03-17/32","document-number":"2006200781","full-title-fr":"17 MARS 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (C.P. 140).","modifies":["2005012527"],"page-number":17755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/29_2.pdf#Page47","publication-date":[2006,3,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,3,29],""]],"title-date":[2006,3,17],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (C.P. 140)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/17/2006200781/justel"}