{"title-block":{"case-number":"2006-03-22/42","document-number":"2006200676","full-title-fr":"22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46sedecies du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":20221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/12_1.pdf#Page47","publication-date":[2006,4,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,4,22],""]],"title-date":[2006,3,22],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46sedecies du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/22/2006200676/justel"}