{"title-block":{"case-number":"2006-01-13/52","document-number":"2006200622","full-title-fr":"13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":12547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/02_1.pdf#Page91","publication-date":[2006,3,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,3,2],""]],"title-date":[2006,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/13/2006200622/justel"}