{"title-block":{"case-number":"2006-03-05/47","document-number":"2006200611","full-title-fr":"5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":[],"page-number":17241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/27_1.pdf#Page57","publication-date":[2006,3,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,4,13],""]],"title-date":[2006,3,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/05/2006200611/justel"}