{"title-block":{"case-number":"2006-02-01/32","document-number":"2006200257","full-title-fr":"1 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1979042510"],"page-number":8016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/15_1.pdf#Page20","publication-date":[2006,2,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,1,22],""]],"title-date":[2006,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/01/2006200257/justel"}