{"title-block":{"case-number":"2006-02-01/33","document-number":"2006200253","full-title-fr":"1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111).","modifies":[],"page-number":8441,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/17_2.pdf#Page11","publication-date":[2006,2,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,5,17],""]],"title-date":[2006,2,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/01/2006200253/justel"}