{"title-block":{"case-number":"2006-06-16/39","document-number":"2006036084","full-title-fr":"16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":35713,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/18_1.pdf#Page89","publication-date":[2006,7,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,7,28],""]],"title-date":[2006,6,16],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2006/06/16/2006036084/justel"}