{"title-block":{"case-number":"2006-06-02/56","document-number":"2006036074","full-title-fr":"2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":35517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/17_1.pdf#Page45","publication-date":[2006,7,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,7,27],""]],"title-date":[2006,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/02/2006036074/justel"}