{"title-block":{"case-number":"2006-05-12/41","document-number":"2006036000","full-title-fr":"12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. (Traduction).","modifies":["1991035487"],"page-number":33256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/30_3.pdf#Page72","publication-date":[2006,6,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,8,1],""]],"title-date":[2006,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/12/2006036000/justel"}