{"title-block":{"case-number":"2006-05-18/","document-number":"2006035995","full-title-fr":"(2006-05-18) Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Wetteren (pas de version française, voir version néerlandaise)","modifies":[],"page-number":34163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/07_1.pdf#Page35","publication-date":[2006,7,7],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-05-18) Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Wetteren (pas de version française, voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/18/2006035995/justel"}