{"title-block":{"case-number":"2006-06-02/41","document-number":"2006035944","full-title-fr":"2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction).","modifies":["2006035781"],"page-number":32417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/27_1.pdf#Page29","publication-date":[2006,6,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2006,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/02/2006035944/justel"}