{"title-block":{"case-number":"2006-05-12/33","document-number":"2006035893","full-title-fr":"12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":30545,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/15_1.pdf#Page97","publication-date":[2006,6,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,6,25],""]],"title-date":[2006,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/12/2006035893/justel"}