{"title-block":{"case-number":"2006-05-12/31","document-number":"2006035851","full-title-fr":"12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).","modifies":["2001036454"],"page-number":29437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/08_1.pdf#Page55","publication-date":[2006,6,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,28],""]],"title-date":[2006,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/12/2006035851/justel"}