{"title-block":{"case-number":"2006-03-31/50","document-number":"2006035746","full-title-fr":"31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-01-2013)","modifies":[],"page-number":25092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/16_2.pdf#Page54","publication-date":[2006,5,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,5,16],""]],"title-date":[2006,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-01-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/31/2006035746/justel"}