{"title-block":{"case-number":"2006-03-31/42","document-number":"2006035639","full-title-fr":"31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la \" Vlaams Energieagentschap \" (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025)","modifies":["2002035209","1996035723","2005035316"],"page-number":21753,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/03/31/2006035639_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2006/04/25_1.pdf#Page71","publication-date":[2006,4,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2006,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la \" Vlaams Energieagentschap \" (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/31/2006035639/justel"}