{"title-block":{"case-number":"2006-01-06/","document-number":"2006035597","full-title-fr":"6 JANVIER 2006. -  Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande","modifies":[],"page-number":22389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/28_2.pdf#Page95","publication-date":[2006,4,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[2006,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/06/2006035597/justel"}