{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/46","document-number":"2006035591","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380).","modifies":["2004036400","2004036401","2004036593","2004036881","2004036882","2000036182","1997035740"],"page-number":20839,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/18_1.pdf#Page29","publication-date":[2006,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,18],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006035591/justel"}